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Services à la population État civil Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté

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Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Ce nouveau lien de filiation se traduit en principe par le changement de nom (et éventuellement des prénoms) de l’adopté, en application de l’article 363 du Code civil.

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, tout en maintenant les principes posés par la réforme de la dévolution du nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (cf. Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille), a adapté les règles applicables au nom de famille aux adoptants de même sexe (cf. circulaire du 29 mai 2013, n° 4.2.2.2). Ces règles sont applicables à toutes les procédures d’adoption simple en cours à la date de son entrée en vigueur.

Quel nom est conféré à l’enfant adopté en la forme simple ?

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Le nom de l’adopté en la forme plénière dans le cas d’une adoption par une seule personne

En cas d’adoption simple par une personne seule, l’adopté prend en principe le nom de l’adoptant qui s’ajoute au sien (cf. article 363, alinéa 1er du Code civil). Le nom de l’adoptant peut être placé indifféremment en première ou en seconde position (cf. ...

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